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C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 3.03.05
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Texte complet
3.03.05. L’ergothérapeute ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:
a)  le fait que l’ergothérapeute soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;
b)  l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 78, a. 3.03.05.
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